Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site imgcformation.fr est édité par : IMGC FORMATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 20 000 €
RCS : 988 799 995 R.C.S. Versailles
SIREN : 988 799 995
TVA non applicable
Siège social : 1T Impasse de Toulouse, 78000 Versailles
Email : contact@imgc.fr
Directrice de la publication : Pascale DUMEZ
Conception du site : ALBA – 31 Allée des Marguerites, 97410 Saint-Pierre
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
Support : support@hostinger.com
Téléphone : [+370 645 03378]
3. Activité
IMGC FORMATION a pour objet : conception, création, organisation et gestion de formations professionnelles ; mise en place de dispositifs de formation continue, initiale ou spécialisée ; accompagnement, conseil et audit dans le domaine de la formation et du développement des compétences ; élaboration, rédaction, diffusion, vente de supports pédagogiques et contenus de formation. (Le numéro de déclaration d’activité sera indiqué dès son enregistrement auprès du préfet de région compétent.)
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de IMGC FORMATION.
5. Données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles collectées via le site (formulaire de contact, inscription à une formation, etc.) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement : IMGC FORMATION
Finalités : gestion des demandes de contact, inscriptions aux formations, suivi administratif et commercial
Destinataires : IMGC FORMATION et ses partenaires contractuels (si nécessaire à la prestation)
Durée de conservation : limitée au temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus
Droits : vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@imgc.fr
La Politique de confidentialité détaille l’ensemble des traitements réalisés.
6. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de fréquentation. Un bandeau d’information permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies. Vous trouverez plus de détails dans notre Politique cookies .
7. Responsabilité
IMGC FORMATION s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour. L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Versailles.
