Conditions générales de vente

IMGC FORMATION
Au 1 septembre 2025

1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes prestations de « formation professionnelle continue », qu’elles soient :
– Inter-entreprises : formation ouverte à plusieurs entreprises (catalogue) ;
– Intra-entreprise : formation sur mesure, dispensée pour une seule entreprise.

2. Inscription et contractualisation

– L’inscription est validée par la signature d’une Convention de Formation (ou d’un bon de commande).
– Pour les formations intra, un devis personnalisé est établi.
– La signature vaut acceptation des CGV.

3. Tarifs et modalités de paiement

– Les prix sont indiqués hors taxes et TTC.
– Le coût de la formation sera acquitté à réception de facture.
– En cas de financement par un OPCO, l’accord doit être transmis avant le début de la formation.

4. Annulation, report et remplacement

– Annulation au moins 10 jours ouvrés avant le début : annulation sans frais.
– Annulation moins de 10 jours avant le début de la formation : facturation de 50 %.
– Non-présentation le jour J ou abandon en cours de formation : facturation intégrale, sauf cas de force majeure dûment justifié.
– Le remplacement d’un participant est possible sur demande écrite et après acceptation de l’organisme de formation.

5. Déroulement de la formation

– L’organisme s’engage à fournir les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires.
– Une attestation de présence ou certificat de réalisation est remis à l’issue de la formation.

6. Litiges et juridiction compétente

– En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
– À défaut, le tribunal du siège de l’organisme de formation est compétent.